Conditions générales de vente

Les présentes conditions Générales de Vente régissent la vente des produits présentés sur le site web www.monpetitjama.com par Mon Petit Jama.

La société Mon Petit Jama est une auto-entreprise dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

SIRET : 53867293200026

TVA non applicable, art 293B du CGI

Offre Commerciale et garanties

Mon Petit Jama offre à la vente des produits sur son site à l’égard de consommateurs finaux. Par Consommateur Mon Petit Jama désigne toute personne physique non commercante.

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles en France métropolitaine et en Corse.

Tous nos articles sont soumis à la garantie légale de conformité ( art; 211-1 et suivants du Code de la Consommation

Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.

Mon Petit Jama se réserve le droit de modifier sa politique tarifaire à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Commande

La commande ne peut être enregistrée que sur le site www.monpetitjama.com

Le contrat est conclu dès que Mon Petit Jama reçoit votre formulaire de commande et que les données relatives à la commande ont été vérifiée.

Validation

Avant de procéder à la validation de votre commande il vous sera demandé de lire les Conditions Générales de Vente. la validation de votre commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Après validation de votre commande Mon Petit Jama vous la confirme par mail sus 48h (sauf vendredis, samedis, dimanches et jours fériés).

Mon Petit Jama s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilté Mon Petit Jama vous en informe dans les meilleurs délais.

Paiement

Le paiement s’effectue à la commande par carte bancaire et n’est enregistré qu’à compter de la date de facturation du ou des colis.

Les coordonnées de la carte bancaire sont conservées sous format crypté par le biais de notre prestataire de paiement et ce jusqu’a expiration du délai de retour afin de pouvoir vous rembourser par crédit de votre compte.

Afin d’assurer la sécurité des paiements Mon Petit Jama utilise le service de paiement sécurisé du Crédit Mutuel.

Expéditions et retours

Les produits achetés sur www.monpetitjama.com sont livrés en France par colissimo suivi dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables après reception du paiement. Pour l’étranger merci de nous contacter.

Les frais de port, d’emballage et de confection du colis sont offert au consomateur par Mon Petit Jama.

Si un article ne vous convient pas, vous pouvez l’échanger (dans la limite des stocks disponibles) ou demander le remboursement dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception des produits.

Le produit ne doit pas avoir été porté, modifié, endommagé et doit être dans son emballage d’origine accompagné d’une copie de la facture d’achat. Il doit être retourné à la charge du consommateur à l’adresse suivante :

Mon Petit Jama

9bis rue Condorcet

92140 Clamart

Le remboursement s’effectue directement par crédit sur votre compte bancaire, seul le prix du produit sera remboursé.

Contact

Pour toute information nous sommes à votre disposition

Mon Petit Jama

9 bis rue Condorcet

92140 Clamart

contact@monpetitjama.com

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Aussi aucun des documents ne peut être copié, reproduit, téléchargé ou transmis d’aucune manière.

Loi Applicable

Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

A défaut de résolution amiable le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Modifications et mises à jour le 6 janvier 2014

  • Secure_payment
  • Norm
  • Service
  • Satisfied
  • Paiement sécurisé

    En choisissant le règlement par Carte Bancaire (carte bleue / visa / mastercard) sur www.monpetitjama.com nous vous garantissons un paiement en toute sécurité. Après avoir choisi votre type de carte bancaire, vous serez connecté directement au serveur bancaire

  • Respect des normes

    Parce que nos vêtements accompagnent vos enfants nuit après nuit nous portons une grande attention à leur qualité technique. La composition, les caractéristiques des fibres, la stabilité de nos teintures, le comportement à l’entretien sont autant de points que nous nous efforçons quotidiennement de vérifier.

  • Service client

    Pour toute information ou question nous sommes à votre disposition. N’hésitez pas à nous contacter par mail : contact @monpetitjama.com

  • Satisfait ou remboursé

    Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 (sept) jours ouvrables, à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement